Arrêté

Arrêté du 18 juin 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes} au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

JUSB2016337A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2016337A

Date de signature

18 juin 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020