Arrêté

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Ensisheim.

JUSK2015705A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2015705A

Date de signature

23 juin 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020