Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon.

JUST2022782A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST2022782A

Date de signature

01 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2020