Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

JUST2028905A.pdf

PDF - 692,93 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2028905A

Date de signature

28 octobre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2020