Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villejuif
JUSB2032798A.pdf
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79,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2032798A
Date de signature
12 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2020