Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

JUSB2102495A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2102495A

Date de signature

21 janvier 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2021