Arrêté

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers

JUSB2107689A.pdf

PDF - 78,16 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2107689A

Date de signature

08 mars 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2021