Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
JUSF2108267A.pdf
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634,16 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2108267A
Date de signature
12 mars 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2021