Arrêté

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle NOR :

JUSF2108515A.pdf

PDF - 517,76 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2108515A

Date de signature

22 mars 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2021