Arrêté

Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires NOR :

JUSB2115323A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2115323A

Date de signature

14 mai 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2021