Arrêté

Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens

JUSB2119304A.pdf

PDF - 52,35 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2119304A

Date de signature

21 juin 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2021