Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chambéry
JUSK2119774A.pdf
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563,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2119774A
Date de signature
30 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2021