[Archives] Conseil de l’Europe Cour européenne des droits de l’homme

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a effectué lundi 22 mai à Strasbourg, une visite au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne des Droits de l’homme.

Pascal Clément a rencontré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, et les principaux directeurs de l’institution. Il leur a exprimé le soutien de la France au Conseil de l’Europe, institution essentielle au service de la promotion de l’Etat de droit, du respect des droits de la personne humaine et de la démocratie. Son recentrage sur ses missions principales, sa complémentarité avec l’Union européenne et l’OSCE renforcent la légitimité et l’efficacité du Conseil de l’Europe au sein de l’architecture institutionnelle européenne.

Pascal Clément a rappelé combien le dialogue avec les institutions du Conseil de l’Europe est propice à l’approfondissement des politiques nationales : les rapports du Commissaire aux droits de l’homme ou de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) font l’objet de la plus grande attention de la chancellerie. Ils guident notamment la réflexion sur le budget consacré à la justice, l’amélioration de la politique pénitentiaire, le développement des alternatives à l’incarcération qui constituent autant de moyens de mettre en œuvre, chaque jour, une politique respectueuse des droits de l’homme.

Le Garde des Sceaux s’est félicité de l’importante activité normative du Conseil de l’Europe (près de 200 conventions). Cette visite a été l’occasion pour le Garde des Sceaux de signer au nom de la France deux conventions :

• la convention pour la prévention du terrorisme, qui comporte des dispositions relatives à la prévention des infractions terroristes, à l’aide aux victimes et à la coopération entre les Etats ;
• la convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui retient une définition de la traite identique à celle de la convention des Nations Unies et préconise notamment des mesures d’aide et d’assistance au bénéfice des victimes.

Pascal Clément a par ailleurs tenu à saluer les participants à la première réunion du groupe d’expert sur l’exploitation sexuelle des enfants. Il leur a fait part du vif souhait de la France de voir adopter un instrument international en la matière, permettant notamment une meilleure coopération entre les Etats et une harmonisation des définitions afin de lutter plus efficacement contre ce fléau.

Pascal Clément a également visité la Cour européenne des droits de l’homme. Il a rappelé l’attachement de la France à cette institution qui est une garantie pour les justiciables et qui contribue notamment à l’amélioration du service public de la justice. La France a reconnu depuis déjà 25 ans la possibilité de saisine directe de la Cour par les requérants individuels. Le ministre a annoncé le dépôt prochain des instruments de ratification du Protocole 14, qui vise à améliorer le fonctionnement de la Cour.

Contacts presse
Sophie CHEVALLON, Guillaume DIDIER

Conseillers pour la Presse et la Communication du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
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