Arrêté

Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

JUST2118326A.pdf

PDF - 562,33 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2118326A

Date de signature

28 mai 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

08 juillet 2021