Typologie de contenus: Décision

Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2119818S

Date de signature

28 juin 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

08 juillet 2021