Typologie de contenus: Décision

Décision du 22 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice NOR :

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2123126S

Date de signature

22 juillet 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

26 juillet 2021