Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet
JUSK2123816A.pdf
PDF -
597,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2123816A
Date de signature
03 août 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
13 août 2021