Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 août portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Béthune
JUSB2125831A.pdf
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53,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2125831A
Date de signature
25 août 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
25 août 2021