Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
JUSK2127914A.pdf
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764,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2127914A
Date de signature
10 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2021