Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

JUSF2128014A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2128014A

Date de signature

15 septembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2021