Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nancy
JUSB2132941A.pdf
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30,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2132941A
Date de signature
02 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
05 novembre 2021