Typologie de contenus: Décision
Décision du 27 octobre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest
JUST2132995S.pdf
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372,38 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2132995S
Date de signature
27 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
24 novembre 2021