Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie

JUSF2133403A.pdf

PDF - 507,34 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2133403A

Date de signature

08 novembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

24 novembre 2021