Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Agen
JUSB2134163A.pdf
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53,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2134163A
Date de signature
16 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
24 novembre 2021