Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation

JUSK2135012A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2135012A

Date de signature

25 novembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

03 décembre 2021