Arrêté

Arrêté du 23 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy

JUSB2135035A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2135035A

Date de signature

23 novembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

03 décembre 2021