Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
JUSB2135553A.pdf
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30,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2135553A
Date de signature
26 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
03 décembre 2021