Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains

JUSK2135372A.pdf

PDF - 564,77 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2135372A

Date de signature

08 décembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

15 décembre 2021