Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse

JUSK2137158A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2137158A

Date de signature

14 décembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

15 décembre 2021