Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
JUST2138449A.pdf
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649,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2138449A
Date de signature
05 janvier 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2022