Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

JUSB2201329A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2201329A

Date de signature

11 janvier 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

19 janvier 2022