Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Douai

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2201409A

Date de signature

13 janvier 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

19 janvier 2022