Arrêté

Arrêté du 4 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Ensisheim

JUSK2202892A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2202892A

Date de signature

04 février 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 février 2022