Typologie de contenus: Décision

Décision du 18 février 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la Justice

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2206147S

Date de signature

18 février 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 mars 2022