Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende
JUSK2207194A.pdf
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524,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2207194A
Date de signature
11 mars 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
15 mars 2022