Typologie de contenus: Décision
Décision du 6 avril 2022 modifiant la décision du 27 octobre 2021 rectifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest
JUST2210797S.pdf
PDF -
362,84 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2210797S
Date de signature
06 avril 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
15 avril 2022