Typologie de contenus: Décision

Décision du 6 avril 2022 modifiant la décision du 27 octobre 2021 rectifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2210797S

Date de signature

06 avril 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

15 avril 2022