Typologie de contenus: Décision

Décision du 19 avril 2022 portant désignation du référent laïcité ministériel au ministère de la justice

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2211824S

Date de signature

19 avril 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

25 avril 2022