Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
JUSK2211352A.pdf
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555 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2211352A
Date de signature
15 avril 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
25 avril 2022