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Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST2213328A

Date de signature

03 mai 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

05 mai 2022