Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
JUSK2212815A.pdf
PDF -
550,81 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2212815A
Date de signature
09 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
05 mai 2022