Arrêté

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'un régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières

JUSK2213405A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2213405A

Date de signature

09 mai 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

12 mai 2022