Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lille (site principal)
JUSB2214901A.pdf
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59,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2214901A
Date de signature
19 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
24 mai 2022