Arrêté

Arrêté du 20 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carpentras

JUSB2215051A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2215051A

Date de signature

20 mai 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

24 mai 2022