Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juin 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap
JUSB2217703A.pdf
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465,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2217703A
Date de signature
15 juin 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juin 2022