Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux

JUSK2220831A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2220831A

Date de signature

15 juillet 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

21 juillet 2022