Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juin 2022 portant prolongation d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge
JUSK2224839A.pdf
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575,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2224839A
Date de signature
06 juin 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
05 septembre 2022