Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

JUSK2224869A.pdf

PDF - 661,9 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2224869A

Date de signature

05 septembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

09 septembre 2022