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Guide administrateur ad hoc
Publié le 01 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
La direction des affaires criminelles et des grâces propose un guide méthodologique afin d’harmoniser des pratiques encore trop hétérogènes en la matière et d’aider l’ensemble des professionnels concernés. Ce document est le fruit d’une réflexion menée dans le cadre d’un groupe de travail associant la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction des affaires civiles et du sceau, des avocats, des magistrats de juridiction, des administrateurs ad hoc, des inspecteurs de l’ASE (aide sociale à l’enfance) et des professionnels concernés.
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Ressources juridiques et techniques
Rapport d'activité 2023 de la DACS
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Documentation sur le ministère
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Rapports