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Rapport d'activité 2003 du ministère de la Justice

Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024

Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.

>> Consultez le rapport 2003

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