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Rapport sur l’organisation de la médecine légale

Publié le 31 décembre 2003 - Mis à jour le 10 janvier 2024

Rapport d'Olivier Jardé au Premier ministre

Le rapport d'Olivier Jardé fait référence aux aspects techniques et scientifiques de la médecine légale ainsi qu'aux règles procédurales applicables, en la matière, aux auteurs présumés d'infractions pénales et aux victimes.

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